L'Immobilier plus lourdement taxés en France

Un logement réduit est souvent loué plus de 500 euros par mois en région parisienne. Pour lutter contre ces extravagances, le secrétaire d'Etat au Logement, monsieur Benoist Apparu, vient d’annoncer une série de mesures pour taxer les propriétaires. Les logements les plus touchés concernent l’île de France et en particulier les chambres de bonne de quartier d’une surface comprise entre 6m2, de mémoire le minimum légal requis et 15m2 considéré comme un studio de luxe. La "surtaxe" mise en place viendrait compléter les charges déjà excessives des propriétaires qui acceptent de louer leurs logements. Le seuil de déclenchement est fixé à 40 euros par mois du mètre carré. Ce nouvel impôt rentrerait en vigueur la veille des élections le 1er janvier 2012. Bien que le Ministre nous précise que cela rende justice aux propriétaires qui louent leur logement 30 euros ou 80 euros du mètre carré car au final ils seraient soumis à la même fiscalité. L’amendement à la loi Carrez qu’il propose en sus de cette taxation favoriserait une nouvelle fois encore la position du locataire puisque ce dernier pourrait réclamer un réajustement baissier de son loyer lorsque l’écart entre la surface de son logement et celle de son bail dépasse les 5%.

Ces deux mesures auront le mérite de sanctionner les propriétaires actuels qui ont choisi ce moyen d’épargne souvent depuis des lustres avec de l’argent gagné et déjà imposé, ainsi que les acquéreurs souhaitant louer leurs biens pour recevoir un bas de laine mensuel. Le renforcement des droits des locataires n’est pas nouveau et l’on pourrait louer l’action de justicier de notre secrétaire d’état sur cette nouvelle proposition si l’on n’avait en tête l’état des finances du gouvernement. Bien qu’il s’en défende, c’est bien un nouveau devoir imposé par le biais fiscal qui serait imposé aux propriétaires avec le risque de voir les biens tout simplement revenir à la vente en grand nombre.

L’effet immédiat devrait être la mise sur le marché de ces biens déjà surtaxés, au moment le plus opportun vu les conditions favorables du prix du m2, sans oublier le ras le bol de ces propriétaires obligés avant-hier de refaire les cages d’escalier, se s’occuper hier des remises aux normes des ascenseurs, de subir les augmentations des taxes foncières et des produits de base et d’entretien.

Les risques inhérents à la location sont pourtant déjà nombreux avec les procès, les squats lorsque le bien n’a pas trouvé preneur, les impayés, les dégradations, les remises en état réclamées légitimement par les locataires, les ponctions de la CRG et la joie d’être taxé de riche pour avoir choisi un noble moyen de constituer sa retraite. Une taxe de 70% au-dessus des 40€ le m2 revient à taxer presque l’ensemble des propriétaires sur Paris et cette pression fiscale arrive au moment où ces propriétaires sont déjà soucieux du contexte géopolitique et du risque d’augmentation de pression fiscale devant un possible changement de majorité possible dans quatorze mois.

On l’a bien compris, cette mesure ne vise ni les villes de Montauban, Epinal ou Valence dont le prix de location revient en moyenne à 8€ le M2 mais bien les chambres de bonnes à Paris intra-muros louées à prix fort aux étudiants. Pas sûr que ces derniers, déjà bien en peine pour trouver un logement à louer, ne puisse acquérir au prix actuel de la pierre un bien pour étudier en toute quiétude lorsque la pluparts déjà réduits au sandwich à midi et ne se contentent que d’un seul repas quotidien. La conséquence immédiate de cette mesure serait la pris de décision des propriétaires de revendre ces studios qui alimenterait la liquidité du marché au moment le plus propice à son retournement. Les gestionnaires de patrimoines pourront dès lors se frotter les mains devant ce probable retour de liquidité sur les comptes bancaires des propriétaires excédés. Mais peut-être est-ce là le chemin de la raison pour tenter d’enrayer un cycle immobilier à son zénith.

Louis-Serge Real del Sarte

Consultant en réseaux sociaux d’entreprise

 The Real Estate more heavily taxed in France

Reduced housing is often rented more than 500 euros per month in the Paris region. To fight against these extravagances, the Secretary of State for Housing, Mr. Benoist Appeared, has announced a series of measures to tax the owners. The homes most affected involve the Isle of France and especially the rooms in good neighborhood with an area of ​​between 6m2, memory and the legally required minimum 15m2 considered a luxury studio. The "surcharge" development would complement the already excessive burden of owners who agree to rent their units. The threshold is set at 40 euros per square meter per month. This new tax could come into effect before the elections on 1 January 2012. Although the Minister tells us that it does justice to landlords who rent their housing 30 euros or 80 euros per square meter because ultimately they would be subject to the same taxation. The amendment to the Carrez law he proposes in excess of the tax would encourage yet again the position of the tenant because the latter might demand a readjustment downward of the rent when the difference between the surface of the housing and that of his lease exceeds 5%.

These two measures have the merit to punish the current owners who bought this often means savings for ages with money already earned and taxed, as well as buyers wishing to rent their property to receive a monthly nest egg. Strengthening tenants' rights is not new and we could rent the vigilante action of our Secretary of State on this new proposal if we had in mind the state of government finances. Although he denies it, it's a new duty imposed by the tax bias that would be imposed on owners with the risk of simply returning the goods for sale in large numbers.

The immediate effect should be placed on the market for these properties already overtaxed at the most opportune time given the conditions of the m2 price, not to mention fed up with these owners before yesterday obliged to repeat the cages stairs, deal yesterday discounts to standard lifts, face increases in property taxes and commodity and service.

The risks inherent in the lease, however, are already with many trials, squats where the property has not been sold, the unpaid, damage, refurbishments legitimately claimed by tenants, the punctures of the MAF and joy rich to be taxed for buying a noble way to be retired. A tax of 70% over the 40 € / m2 to tax returns almost all the owners of Paris and the tax burden comes as the owners are already concerned about the geopolitical context and the risk of increased tax burden to a possible change of possible majority in fourteen months.

It was well understood, this measure does not cover the towns of Montauban, Epinal and Valence priced rental returns averaging 8 € M2 but the good rooms in Paris intramural rented at high prices to students . Not sure if the latter, already hard pressed to find a place to rent, can acquire the current price of a good stone to study in peace when most already at a sandwich for lunch and not merely as a single daily meal. The immediate consequence of this would be the owners made a decision to sell the studios that would fuel the market's liquidity at the most conducive to its reversal. Asset managers will therefore be rubbing their hands before the probable return of liquidity to the bank accounts of owners exceeded. But perhaps it is this the path of reason to try to stop a real estate cycle at its zenith.

Louis-Serge Real del Sarte

Consultant in Enterprise Social Networks

Faux travaux pour recolter des sous et financer le déficit !...

Entre Foix et Tarascon vendredi 19 juin 2009,

On atteint des sommets............Pauvre France !!!!!!!!!!!